Registre Public de Conformité & Transparence Légale

• Mentions Éditoriales Obligatoires
• Statuts de l'Association Loi 1901
• Bylaws RGPD & Protection des Données
• Déclaration d'Absence de Biscuits (Cookies)
• Enregistrements Préfectoraux

§ 1. Mentions Éditoriales Obligatoires

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l'association ACROBATTISTEL l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire Officiel : Association ACROBATTISTEL, régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège administratif situé à l'adresse suivante : LA LEONARDE, 26350 MONTCHENU, France. Téléphone fixe : +33 (0) 6 04 08 32 04. Adresse électronique officielle : atiyarmollaa5690@gmail.com.

Responsabilités Légales : Directeur de la Publication : Atiyar Molla, exerçant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Webmestre et responsable technique : Le secrétariat bénévole d'ACROBATTISTEL.

Hébergement du Portail : Le site est hébergé de manière sécurisée et centralisée par l'infrastructure cloud de Google AI Studio, s'inscrivant dans le cadre de nos activités d'utilité publique non spéculatives.

§ 2. Statuts de l'Association (Extraits Autorisés)

L'association ACROBATTISTEL s'administre conformément aux statuts révisés et adoptés par son Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 2026. L'objet exclusif de notre structure réside dans la promotion gratuite des arts acrobatiques, de la chorégraphie martiale et de l'expression circassienne mobile comme vecteurs d'inclusion civique et de santé publique, en particulier au sein des communes rurales de la Drôme et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Désintéressement & Absence de Lucrativité : L'association s'interdit formellement toute activité marchande habituelle ou spéculative. Les fonctions d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration sont exercées à titre strictement bénévole et désintéressé, excluant toute distribution directe ou indirecte de bénéfices. L'intégralité des excédents budgétaires d'un exercice est obligatoirement réinjectée dans le fonds de réserve statutaire dédié aux actions de terrain et à la sécurité de nos équipements.

Régime de Dissolution : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par voie judiciaire, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net subsistant, après apurement du passif réglementaire, est obligatoirement dévolu à un organisme poursuivant des objectifs d'utilité publique similaires, conformément aux textes réglementaires régissant la loi de 1901.

§ 3. Bylaws RGPD & Protection des Données Personnelles

L'association ACROBATTISTEL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de contact, effectués depuis notre formulaire d'intake administratif ou d'onboarding bénévole, soient parfaitement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations nominatives recueillies (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, motivations) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au Secrétariat Général d'ACROBATTISTEL. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection marchande. La durée de conservation des données est strictement limitée à 36 mois à compter du dernier contact établi par l'utilisateur.

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit civique, veuillez formuler votre demande par écrit auprès de notre Secrétariat Général par voie électronique (atiyarmollaa5690@gmail.com) ou par voie postale à notre siège social de Montchenu.

§ 4. Déclaration d'Absence de Biscuits (Cookies)

Fidèle à ses principes d'éthique numérique et de respect absolu de la vie privée de ses utilisateurs, le portail officiel de l'association ACROBATTISTEL est conçu pour fonctionner sans aucun biscuit publicitaire, technique ou statistique (cookie).

Aucun traceur d'audience commerciale, aucun pixel invisible ni aucun script de réseau social marchand n'est implanté au sein de notre code source. En conséquence, notre site est dispensé de l'obligation d'affichage d'un bandeau de consentement intrusif pour les cookies, conformément aux lignes directrices édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez naviguer de façon totalement anonyme et sereine sur l'ensemble de nos pages d'éducation motrice.

§ 5. Enregistrements Préfectoraux & Journal Officiel

L'existence juridique d'ACROBATTISTEL est attestée par son inscription au Registre National des Associations (RNA) de la Préfecture de la Drôme sous l'identifiant réglementaire unique W263000811. L'avis officiel de constitution a fait l'objet d'une publication réglementaire au Journal Officiel des Associations de la République Française.

L'association est enregistrée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 494 395 635, confirmant sa capacité juridique à solliciter des aides financières territoriales d'intérêt général et à accueillir des jeunes au titre du Service Civique national ou des contrats d'apprentissage professionnel réglementés.